Deux Employés De La Société Des Alcools Du Québec Suspendus Pour 3 Et 6 Mois San

Réponse que la SAQ a donné à M. Jodoin qui voulait de l'information sur le sujet:

Bonjour Monsieur Jodoin,

Pour faire suite à vos commentaires, voici des explications additionnelles.

Deux employés de la SAQ ont été suspendus sans solde, le 15 mars 2006, pour avoir transmis des lettres ouvertes publiées par des médias. Les lettres en question portaient toutes deux atteintes à l’image et à la réputation de la SAQ et de son président-directeur général.

Explications :

Dénoncer son employeur ou critiquer un supérieur sur la place publique contrevient au Code civil ( article 2088) et au règlement 12 de la SAQ, soit le devoir de loyauté.

Le devoir de loyauté a préséance sur la liberté d’expression: c’est une obligation fondamentale, la base du contrat de travail .

Un employé peut se faire entendre en utilisant des canaux qui existent dans l’entreprise : questions ou opinions peuvent être exprimées à un supérieur, au syndicat, à l’ombudsman ou directement à la personne concernée.

Dans le cas présent, la jurisprudence nous indique qu’il y a eu des sanctions qui vont jusqu’au congédiement.

Une seule exception est prévue au devoir de loyauté : Si l’employé est témoin de situations frauduleuses ou illégales et qu’elles sont d’intérêt public ( contrevenir à la loi par exemple ). Soulignons toutefois qu’il doit avoir utilisé les recours et procédures internes.

Ajoutons que les opinions exprimées par les employés dans les médias ont été émises à la suite d’une situation qui a fait l’objet de vérification par une firme en juricomptabilité, qui avait déjà statué qu’il n’y avait eu ni fraude, ni malversation ou quoi que ce soit d’illégal à la SAQ.

Leurs opinions n’apportaient aucun éléments nouveaux.
Cordiales salutations,


(Nom de l'agente qui m'a envoyé le message)
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